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Éditeur du site
Le site assurance-pour-resilie.com est édité et exploité par Simple Assurance, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 170 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.
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Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Mourad Moutmir, gérant de Simple Assurance.
Activité réglementée
Simple Assurance exerce une activité de courtier d’assurance ou de réassurance. La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 09 051 739. Le registre est consultable sur www.orias.fr.
Simple Assurance exerce sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Simple Assurance est membre de l’association professionnelle ENDYA.
Nature de l’analyse et partenaires
Simple Assurance n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le service proposé sur le site repose sur les assureurs, courtiers et grossistes partenaires susceptibles d’étudier le besoin exprimé ; il ne constitue pas une analyse de l’ensemble des contrats disponibles sur le marché.
Rémunération et conflits d’intérêts
Simple Assurance peut être rémunérée sous forme de commissions versées par les assureurs ou partenaires, et, lorsque cela est prévu, de frais portés à la connaissance du client avant la conclusion du contrat. Cette rémunération n’ajoute aucun coût non annoncé à la demande de devis réalisée sur le site.
Simple Assurance met en œuvre des mesures destinées à identifier, prévenir et gérer les situations de conflits d’intérêts, dans le respect de la primauté des intérêts du client.
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances et aux conditions attachées à son immatriculation, Simple Assurance satisfait à ses obligations en matière d’assurance de responsabilité civile professionnelle et, compte tenu de son activité déclarée, de garantie financière.
Exactitude des déclarations
Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires à l’étude du risque et à la recherche d’une solution adaptée. L’Utilisateur doit répondre de façon exacte et complète et signaler toute modification de sa situation. Une omission ou une déclaration inexacte peut entraîner les conséquences prévues notamment aux articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances.
Hébergement
Le site est hébergé par IKOULA NET, SASU au capital de 181 260 €, 2 Cité Paradis, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 417 680 618.
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Réclamations
Toute réclamation concernant les services présentés sur ce site peut être adressée à Simple Assurance :
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